Le juge de la Cour suprême espagnole Manuel Marchena (photographie : EFE et El Confidencial)

Selon les filtrations de la presse espagnole en ce samedi 12 octobre 2019, jour de la fête nationale de notre voisin ibérique, la Cour suprême (Tribunal Supremo) devrait condamner les douze prévenus du séparatisme catalan jugés depuis février 2019 pour sédition et malversation. Ces douze personnes sont l’ancien vice-président de la Généralité de Catalogne et ancien conseiller régional à l’Économie et aux Finances, Oriol Junqueras ; les anciens conseillers régionaux Joaquim Forn, Jordi Turull, Josep Rull, Dolors Bassa et Raül Romeva ; l’ancienne présidente du Parlement régional (Parlament), Carme Forcadell ; et les anciens présidents d’entités indépendantistes, Jordi Cuixart et Jordi Sànchez.

Il existe d’importantes différences juridiques et pénales entre le délit de sédition (vers lequel la Cour suprême semble ainsi se diriger) et le délit de rébellion (qui avait été requis dans un premier temps par le procureur général de l’État) : le premier est une atteinte à l’ordre public tandis que le second est une atteinte aux intérêts de l’État espagnol. Dans le premier cas, les peines peuvent aller de 15 à 25 ans de prison tandis que dans le second, elles s’échelonnent de 10 à 15 ans de réclusion.

Sources : https://www.elmundo.es/espana/2019/10/12/5da16fe4fdddfffca98b47d3.html et https://www.larazon.es/espana/diferencias-entre-rebelion-y-sedicion-hasta-10-anos-menos-de-carcel-ND25264559

2 réflexions sur “La Cour suprême espagnole devrait condamner les prévenus séparatistes catalans pour sédition et malversation

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