Cordonné par Santiago Muñoz Machado, un groupe de juristes espagnols, spécialistes du droit constitutionnel et administratif, a proposé ce lundi 20 novembre des orientations pour une réforme de la Constitution espagnole de 1978, alors que les différents partis politiques nationaux sont en plein débat à ce sujet. Leur objectif est d’avoir recours à des techniques fédérales employées dans d’autres pays européens (dont l’Allemagne et l’Autriche). Ces experts prônent notamment la suppression du rang de loi organique pour chacun des statuts d’autonomie des différentes régions (ce qui n’imposerait plus leur validation par les Parlements desdites régions) mais aussi l’établissement définitif des compétences de l’État central et des autonomies espagnoles.
Le document qu’ils ont présenté ce lundi 20 novembre s’intitule « Idées pour une réforme de la Constitution » (Ideas para una reforma de la Constitución) et c’est devant le public de l’Académie royale des Sciences morales et politiques de Madrid que Muñoz Machado, professeur à l’université Complutense, dans la capitale, a défendu ce travail. Les différents experts qui ont participé à la rédaction de ce document expliquent que la réforme de la Constitution de 1978 ne peut pas être pensée uniquement pour satisfaire à certaines revendications catalanes. Ils proposent cependant un régime juridique particulier pour la Catalogne (ce qui ne sera pas sans poser des problèmes de multiples natures).
Cinq des experts qui ont travaillé sur ce sujet sont catalans (Eliseo Aja, Francesc de Carreras, Enric Fossas, Victor Ferreres et Joaquín Tornos). Les autres viennent d’Andalousie (Ana Carmona, José Antonio Montilla), du Pays basque (Alberto López Basaguren) et de Madrid (Javier García Roca). Concernant la réforme du Sénat, ces juristes penchent pour une adaptation du modèle allemand (les sénateurs seraient ainsi élus par le gouvernement des communautés autonomes) ou autrichien (ils seraient élus par les parlementaires régionaux). Selon les promoteurs d’une telle réforme, le gouvernement national devra en tout cas se saisir de ces mesures et bien d’autres contenues dans le document présenté le 20 novembre afin d’animer un débat d’ampleur nationale.
Source : https://politica.elpais.com/politica/2017/11/20/actualidad/1511206935_296549.html
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