La Cour constitutionnelle espagnole confirme l’État dans ses prérogatives exclusives concernant les grands cours d’eau

L’Èbre à son passage à Saragosse (Aragon) avec, en arrière-fond, la basilique Notre-Dame-du-Pilier (photographie : Fabián Simón et ABC)

Ce vendredi 10 novembre, la Cour constitutionnelle espagnole a émis une sentence par laquelle elle confirme l’État dans ses prérogatives concernant la gestion des grands cours d’eau nationaux. Elle ferme donc définitivement la porte à toute action de la part des communautés autonomes, dont certaines auraient souhaiter s’emparer en partie ou en totalité de cette compétence. Cette sentence vient de même annuler une réserve exclusive de 6 550 hectomètres cubes sur l’Èbre que l’Aragon s’était arrogée en 2007, sous la présidence de Luisa Fernanda Rudi (Parti populaire), par la loi régionale sur les eaux, fleuves et rivières. Cette décision judiciaire vient également contredire certaines interprétations qui ont été faites par les autorités aragonaises du statut d’autonomie de 2007 mais aussi du pacte de l’eau en Aragon, qui date de 1992.

Avant 2014, cette réserve écologique n’avait jamais été formalisée par le gouvernement aragonais. Elle devait permettre à Saragosse de gérer directement et de manière exclusive les ressources hydriques d’une partie du bassin hydrographique de l’Èbre. C’est le gouvernement de Mariano Rajoy, pourtant du même signe idéologique que celui de Luisa Fernanda Rudi, qui a demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur ce texte législatif. Cette sentence devrait permettre de refermer toutes les prétentions régionales sur les grands cours d’eau du pays – notamment de la part des séparatistes catalans, qui veulent faire main basse sur le delta de l’Èbre, dans la province de Tarragone.

Source : http://www.abc.es/espana/aragon/abci-tribunal-constitucional-blinda-agua-como-politica-exclusiva-estado-201711101136_noticia.html#ns_campaign=rrss-inducido&ns_mchannel=abc-es&ns_source=fb&ns_linkname=noticia.foto&ns_fee=0

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