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Le procureur général de l’État espagnol, José Manuel Maza (photographie : Julián Rojas et El País)

Ce lundi 30 octobre, le procureur général de l’État espagnol, José Manuel Maza, a annoncé le dépôt de deux plaintes contre les principaux dirigeants séparatistes catalans pour rébellion, sédition, malversation et autres délits liés auprès de la Cour suprême et de l’Audience nationale (tribunal de Madrid qui a autorité sur l’ensemble du territoire espagnol). Ces deux plaintes font suite au constat de nombreux délits de la part desdits responsables régionaux et José Manuel Maza exige le paiement d’une caution de leur part. En l’absence de versement, une saisie de biens pourra être réalisée auprès des personnalités concernées pour un montant d’un peu plus de six millions d’euros par personne. Cette somme correspond à une estimation de l’argent dépensé pour l’organisation du référendum indépendantiste illégal et illégitime du 1er octobre dernier.

Les anciens membres du gouvernement régional catalan (Govern) ainsi accusés ont été destitués (ou ont démissionné) et ne disposent donc plus de l’aforamiento, droit spécifique d’un grand nombre d’élus et de représentants de la loi en Espagne par lequel ils ne peuvent être jugés que par la Cour suprême. La plainte déposée par le procureur général de l’État auprès de l’Audience nationale concerne l’ancien président de la Généralité, Carles Puigdemont ; l’ancien vice-président de la Généralité mais aussi ancien conseiller régional à l’Économie et aux Finances, Oriol Junqueras ; l’ancien conseiller régional à la Présidence, Jordi Turull ; l’ancienne conseillère régionale au Travail, aux Affaires sociales et aux Familles, Dolors Bassa ; l’ancien conseiller régional aux Affaires étrangères, aux Relations institutionnelles et à la Transparence, Raül Romeva ; l’ancien conseiller régional à la Santé, Antoni Comín ; l’ancienne conseillère régional à la Gouvernance, aux Administrations publiques et au Logement, Meritxell Borràs ; l’ancienne conseillère régionale à l’Enseignement, Clara Ponsatí ; l’ancien conseiller régional à l’Intérieur, Joaquim Forn ; l’ancien conseiller régional à la Culture, Lluís Puig ; l’ancien conseiller régional à la Justice, Carles Mundó ; l’ancien conseiller régional à l’Entreprise et à la Connaissance, Santiago Vila ; et l’ancienne conseillère régionale à l’Agriculture, à l’Élevage, à la Pêche et à l’Alimentation, Meritxell Serret.

Quant à la plainte déposée auprès de la Cour suprême, elle va à l’encontre de la présidente du Parlement régional catalan (Parlament), Carme Forcadell, ainsi que plusieurs des membres du bureau dudit Parlement (Lluís Maria Corominas, Lluís Guinó, Anna Simó, Ramona Barrufet et Joan Josep Nuet). Il semblerait que l’ancien président régional, Carles Puigdemont, et cinq anciens conseillers régionaux (Forn, Borràs, Bassa, Comín et Serret) se trouvent actuellement en Belgique et prévoient de demander l’asile politique au gouvernement belge – ce qu’ils ont assez peu de chances d’obtenir étant donné la nature de la plainte et du régime en vigueur outre-Pyrénées.

Sources : https://politica.elpais.com/politica/2017/10/30/actualidad/1509353313_081794.html et http://www.elperiodico.com/es/politica/20171030/puigdemont-esta-en-bruselas-6390005

3 réflexions sur “Le procureur général de l’État espagnol porte plainte contre les principaux dirigeants séparatistes catalans

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