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La présidente de la Junte d’Andalousie, la socialiste Susana Díaz (photographie : Junte d’Andalousie)

Le mercredi 20 septembre, dans le cadre d’un pacte entre le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le parti Citoyens (C’s) afin de pouvoir mettre en place le budget régional de l’année 2018, la présidente de la Junte d’Andalousie, Susana Díaz, a accepté de réformer l’impôt sur les successions et les dons, entièrement géré par la communauté autonome. Désormais, les transferts de capitaux et de biens entre parents et enfants ou entre conjoints seront exemptés de toute taxe jusqu’à un million d’euros (contre 250 000 euros auparavant), de telle sorte que 95 % des Andalous ne payeront plus de droits de succession dès lors que cette modification aura été définitivement approuvée. L’impôt sur la succession et les dons est l’un des meilleurs exemples des larges marges de manœuvre fiscales laissées aux autonomies espagnoles, qui gèrent ainsi de nombreuses taxes et manipulent de grosses sommes d’argent.

Jusqu’à la modification de cette loi, l’Andalousie était la communauté autonome qui taxait proportionnellement le plus les biens et capitaux liés à l’héritage ou aux dons, juste devant les Asturies et l’Estrémadure. En 2016, la Catalogne était cependant l’autonomie qui, en termes absolus, récoltait le plus d’argent en la matière avec 427 millions d’euros ; l’Andalousie la suivait, avec 366 millions d’euros. La Communauté de Madrid occupait la troisième place du podium avec 307 millions d’euros. Ces chiffres masquent en réalité d’immenses disparités puisque les îles Canaries, la Cantabrie, la Communauté de Madrid, La Rioja ou les îles Baléares taxent très peu les successions et donations du vivant d’une personne, contrairement aux Asturies, à l’Estrémadure ou à l’Aragon. C’est pourquoi le Conseil général des Économistes et le Registre des Conseillers fiscaux (REAF) demandent désormais un aplanissement de cet impôt afin de fixer des seuils minimaux au niveau national.

Source : http://www.abc.es/economia/abci-diferencias-mapa-regional-impuesto-sucesiones-201709211354_noticia.html

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