Ce jeudi 14 septembre, les quatre principales associations de magistrats espagnols (l’Association professionnelle de la Magistrature, l’Association Francisco-de-Vitoria, les Juges pour la Démocratie et le Forum judiciaire indépendant) ont diffusé un communiqué officiel conjoint dans lequel elles s’expriment à propos du séparatisme catalan, des scénarios possibles suite au référendum indépendantiste illégal et illégitime que veut organiser la Généralité de Catalogne le 1er octobre prochain et des fonctionnaires et citoyens catalans. Elles rappellent dans ce document que l’ensemble des Espagnols et des pouvoirs publics du pays sont soumis à une obligation d’obéissance à la Constitution de 1978 et aux lois en vigueur. En dehors de ce cadre, il n’existe donc aucune légalité possible. Par ailleurs, les rédacteurs de ce texte ajoutent qu’il n’est pas du ressort de la justice de résoudre des conflits politiques mais uniquement d’appliquer la loi et de la faire respecter.
Ils ont donc déclaré inconstitutionnels et nuls les récents textes de loi catalans sur le référendum du 1er octobre et la transition vers une République catalane indépendante, ce qui oblige la justice espagnole en général et catalane à particulier à ne pas les appliquer. Ils ont enfin réaffirmé un principe simple : la Généralité de Catalogne étant en rupture avec la loi, les citoyens catalans sont déliés de leurs obligations à son égard en ce qui concerne les lois anticonstitutionnels. Ils peuvent trouver du secours auprès des tribunaux si jamais ils estiment être dans une situation délicate en raison du défi séparatiste.
Source : http://www.libertaddigital.com/espana/2017-09-14/los-jueces-en-bloque-la-desobediencia-no-es-un-acto-heroico-sino-totalitario-1276605881/
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2 réflexions sur “Les principales associations de magistrats espagnols condamnent le séparatisme catalan et le référendum du 1er octobre”