7-Sanción_Constitución_19781227
La signature de l’actuelle constitution espagnole par le roi Juan Carlos, en décembre 1978 (photographie : Madrid singular)

J’ai déjà évoqué sur ce blog la loi de transition et de fondation de la République catalane (sic), par laquelle les séparatistes prétendent mener à bien l’indépendance de la communauté autonome en cas de victoire au référendum illégal et illégitime du 1er octobre prochain. Les analyses continuent à pleuvoir à ce sujet et nombreux sont ceux qui ont fait remarquer un élément très révélateur à propos de ce texte. L’alinéa 2 de l’article 1 de l’actuelle constitution espagnole, approuvée par référendum en 1978, établit en effet la chose suivante (selon sa version française) : « La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l’État ». C’est, entre autres choses, cette courte phrase qui a été décisive lorsque la Cour constitutionnelle a dû invalider à plusieurs reprises les différentes décisions de la Généralité de Catalogne visant à rendre la région « indépendante ».

Elle implique en effet, d’un point de vue juridique, l’indivisibilité de cette souveraineté nationale, qui appartient à l’ensemble des Espagnols. Une partie d’entre eux ne peut donc se l’arroger, sauf à modifier le texte constitutionnel par les voies prévues. Cela signifie donc qu’un référendum indépendantiste ne peut être organisé dans l’une des communautés autonomes du pays. Bien qu’aucune organisation internationale unanimement reconnue n’ait approuvé la démarche catalane et que le droit international, lorsqu’on l’observe bien, ne conforte pas les autorités régionales dans leur délire, ces dernières n’ont pas perdu courage et n’ont cessé de dénoncer comme antidémocratique l’alinéa 2 de l’article 1 de la constitution. Selon eux, empêcher la sécession d’une région serait à la limite du fascisme.

Or, que découvre-t-on à l’article 2 de la loi de transition et de fondation de la République catalane ? Lisons ensemble la traduction en français de cet article : « La souveraineté nationale appartient au peuple de Catalogne, dont émanent tous les pouvoirs de l’État ». Cela ressemble fort à un copier-coller d’une disposition pourtant jugée antidémocratique. Cet article implique en effet à son tour qu’aucune région catalane ne pourra légalement faire sécession à l’égard de l’ensemble de l’hypothétique nouvelle république. Conclusion logique : le droit à l’autodétermination, le « droit de décider » tant vanté par les séparatistes ne s’applique que lorsqu’il les arrange. Imaginons que dans une Catalogne hypothétiquement indépendante, le val d’Aran ou la région de Barcelone et Tarragone désirent organiser un référendum sur leur indépendance (voire sur leur rattachement à l’Espagne rémanente), ils n’en auraient donc pas le droit et le vote ne serait tout à coup plus l’expression maximale de la démocratie.

Hypocrisie, quand tu nous tiens…

Source : https://gaceta.es/espana/corta-pega-los-separatistas-la-constitucion-espanola-20170829-1409/

Une réflexion sur “Le droit de décider est à géométrie variable

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