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Le hall principal de la Cour constitutionnelle espagnole, à Madrid (photographie : Economist and Jurist)

La décision a été adoptée à l’unanimité des membres de la Cour constitutionnelle ce jeudi 8 juin et elle supposera certainement un désaveu pour le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy : l’organisme a révélé qu’il cassait l’amnistie fiscale prononcée par l’exécutif en 2012, à une époque où il était déjà dirigé par des membres du Parti populaire (PP). Cette mesure avait été prise par le ministre des Finances et des Administrations publiques, Cristóbal Montoro, afin de permettre à l’État espagnol de récupérer d’importantes sommes d’argent soustraites au fisc et placées à l’étranger par de grandes fortunes.

Très décriée à l’époque, cette décision n’avait d’ailleurs pas réellement été couronnée de succès car le Trésor public n’avait pas pu se renflouer autant qu’il le souhaitait. Cette annulation de la Cour constitutionnelle ne concerne cependant pas les situations qui ont été régularisées grâce à cette loi d’amnistie fiscale, comme pour la famille Pujol en Catalogne ou pour les anciens responsables conservateurs Rodrigo Rato et Luis Bárcenas.

Source : http://www.abc.es/espana/abci-tribunal-constitucional-anula-amnistia-fiscal-2012-inconstitucional-201706081701_noticia.html

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