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De gauche à droite, l’ancien président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas, et les deux anciennes responsables régionales catalanes Joana Ortega et Irene Rigau (photographie : Catalunya Press)

À l’unanimité de ses magistrats, le Tribunal supérieur de Justice de Catalogne (TSJC), qui avait été saisi dans cette affaire, a officiellement condamné Artur Mas, ancien président de la Généralité de Catalogne, à deux ans d’inéligibilité au niveau local, régional et national. Il a également été sommé de payer 100 euros journaliers durant douze mois (soit 36 500 euros) mais seul le chef d’accusation pour désobéissance à la Cour constitutionnelle lui a finalement valu une sanction. Il a en effet été acquitté concernant le chef d’accusation de prévarication dans le cadre de l’organisation du référendum séparatiste illégal et illégitime du 9 novembre 2014, qui avait été interdit par la Cour constitutionnelle.

L’ancienne vice-présidente de la Généralité, Joana Ortega, a elle aussi été condamnée à une peine d’inéligibilité (neuf mois) et à 30 000 euros d’amende, tandis que l’ancienne conseillère régionale à l’Éducation, Irene Rigau, qui avait permis l’organisation du référendum dans des établissements scolaires, écope de son côté d’un an et demi d’inéligibilité et de 24 000 euros d’amende.

Ces peines très légères pourront encore être contestées auprès de la Cour suprême.

Source : http://www.elimparcial.es/noticia/175456/nacional/artur-mas-inhabilitado-dos-anos-por-el-9-n.html

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Une réflexion sur “Artur Mas est officiellement condamné à deux ans d’inéligibilité

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