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Le salon des réunions plénières du Sénat espagnol (photographie : Wikipedia et Miguel Ángel García)

La question revient souvent en Espagne, tout comme en France : faut-il supprimer le Sénat, dont l’utilité reste à prouver pour certains et dont les dépenses ne sont pas toujours justifiées ? L’Espagne n’étant pas au sens strict un État fédéral, la chambre haute des Cortes n’a pas été conçue comme un organe de représentation fidèle des communautés autonomes. Il a d’ailleurs plus souvent servi à placer d’anciens présidents régionaux qui avaient perdu leur poste et avaient demandé une faveur à leur parti. C’est aussi le cas de responsables de diverses natures, d’anciens maires de grandes villes, etc. Les exemples abondent en la matière : le socialiste José Antonio Griñán, dit « Pepe » Griñán (président de la Junte d’Andalousie de 2009 à 2013) ; la conservatrice Alicia Sánchez-Camacho (qui se retrouve aujourd’hui au Congrès des députés) ; Luisa Fernanda Rudi (présidente du Congrès des députés de 2000 à 2004 puis présidente de l’Aragon de 2011 à 2015), du Parti populaire ; Pedro Sanz (président de La Rioja de 1995 à 2015) pour la même formation ; Alberto Fabra (président de la Communauté de Valence de 2011 à 2015), du PP ; José Ramón Bauzá (président régional des Baléares de 2011 à 2015), également du PP ; José Montilla (président de la Généralité de Catalogne de 2006 à 2010), du Parti des Socialistes catalans ; Francesc Antich (prédécesseur de Bauzá à la tête des Baléares de 2007 à 2011), du PSOE ; le socialiste Marcelino Iglesias (prédécesseur de Rudi à la tête de l’Aragon de 2007 à 2011) ; ou encore Joan Lerma (premier président de la Communauté de Valence après la transition démocratique, de 1982 à 1995), du PSOE.

En Europe, certains pays ont réduit au maximum les prérogatives de leur propre Sénat, à l’image de l’Irlande, tandis que d’autres (comme la Croatie, la Suède ou le Danemark) l’ont purement et simplement supprimé. En période d’austérité budgétaire, le Sénat espagnol se permet par ailleurs de dépenser davantage en 2016 (52,53 millions d’euros) qu’en 2015.

La chambre haute des Cortes, dont le siège se trouve sur la place de la Marine espagnole, à Madrid, est composé à l’heure actuelle de 266 membres (contre 350 pour le Congrès des députés) qui restent en poste durant quatre ans avant de remettre en jeu leur mandat. La Constitution de 1978 nous apprend que leur mode d’élection est mixte : la majeure partie d’entre eux est choisie par les Espagnols au suffrage direct dans les 60 circonscriptions nationales ; une petite partie est choisie par le Parlement de chaque communauté autonome. Le nombre de ces sénateurs dépend en partie de la population de chaque province ou chaque île et s’avère donc variable. Depuis les dernières élections générales, c’est le Parti populaire qui domine le Sénat avec 149 membres (soit une majorité absolue à lui tout seul). Il va de soi qu’une réforme de cette chambre est éminemment politique puisque certains, notamment à gauche, aimeraient voir la prééminence conservatrice remise en cause dans le domaine.

Il faut également noter que le Sénat, qui joue comme en France un rôle non négligeable dans la définition de la politique législative (notamment à travers ses commissions), doit impérativement être consulté en cas de réforme en profondeur de la Constitution. Il est enfin le garant des institutions et de leur stabilité, ce qui est un argument en faveur de son maintien.

Source : http://intereconomia.com/economia/politica/deberia-desaparecer-senado-la-agencia-colocacion-autonomica-20161024-1241/

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