Une Cour constitutionnelle politisée ?

Le roi Philippe VI et son épouse, la reine Letizia, en visite à la Cour constitutionnelle, à Madrid, aux côtés de son président, Francisco Pérez de los Cobos, en septembre 2015 (photographie : Maison royale)

L’un des griefs qu’expriment le plus souvent les séparatistes catalans à l’égard de Madrid est la politisation de la justice en Espagne, en particulier la politisation de la Cour constitutionnelle. Le rôle de cette juridiction est essentiel puisqu’elle doit trancher les (très) nombreux litiges qui opposent l’État central aux communautés autonomes ou les autonomies entre elles.

La suspension de plusieurs lois et résolutions indépendantistes par la Cour constitutionnelle ces dernières années, et plus globalement les modifications qu’elle a imposées au texte originel du statut d’autonomie catalan de 2006, ont été particulièrement critiquées par les secteurs sécessionnistes. Ces derniers ont fini par décider de ne plus obéir ni au pouvoir politique madrilène, ni aux sentences des magistrats professionnels. Outre que cette attitude est illégale et illégitime, elle entraîne aujourd’hui l’ensemble de la communauté autonome dans une fuite en avant. On se demande pourquoi les citoyens catalans seraient encore tenus de respecter la loi, puisque la Généralité de Catalogne ne le fait pas elle-même. De fait, les cas d’insubordination et de semi-anarchie se multiplient, notamment à Barcelone, ces derniers mois.

Mais un récent rapport remis au roi Philippe VI par le président de la Cour constitutionnel, Francisco Pérez de los Cobos, démasque une fois de plus les mensonges séparatistes et jette un peu plus le discrédit sur les autorités indépendantistes dans leur ensemble. Ce rapport démontre en effet que l’institution est bien moins politisée que ne veulent le dire ces derniers – et, par « politisée », ils entendent « systématiquement favorable aux intérêts du pouvoir central ».

Sur les quatre dernières années, la Cour constitutionnelle a en effet dû gérer 103 litiges entre Madrid et Barcelone – 82 plaintes provenant de la Catalogne et 21, du pouvoir central. Or, sur ces 103 litiges, l’on constate que 57 (soit 56 %) ont été tranchés en satisfaisant partiellement ou totalement les réclamations régionales. L’État espagnol n’a obtenu raison que dans 46 autres affaires (44 %).

Si la Cour constitutionnelle est effectivement la courroie de transmission du pouvoir central pour « opprimer » les Catalans, elle le fait d’une bien curieuse manière…

Source : http://cadenaser.com/ser/2016/06/03/tribunales/1464970799_284169.html

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